Gains assurables et primes

Que sont les gains assurables?

Vos gains assurables sont la portion de votre revenu total pour laquelle vous devrez payer des primes.

Votre entreprise n’aura pas nécessairement à payer des primes sur la totalité de vos gains. Selon le genre d’activités que vous exercez, il y a différentes façons de calculer vos gains assurables. La CSPAAT établit aussi un plafond annuel pour la déclaration de vos gains assurables chaque année. Par exemple, le plafond annuel en 2016 est de 88 000 $. Par conséquent, vous n’avez pas à déclarer ou payer des primes sur tous les gains qui dépassent 88 000 $ en 2016.

Lorsque vous aurez déterminé la portion assurable de vos gains, multipliez ce chiffre par le taux de prime attribué au genre de travaux que vous effectuez (groupe de taux) pour connaître le total de la prime que vous devez payer.

Une fois que vous saurez le total de la prime à payer, divisez ce total par le nombre de vois que vous devez déclarer les gains chaque années (certains employeurs doivent déclarer les gains quatre fois pas année et certains ont une fréquence mensuelle). Ce nombre final représente le montant de la prime que vous devrez payer chaque fois que vous faites une déclaration. (Prenez note toutefois que si vos gains changent plus tard au cours de l’année, vous devrez rajuster le montant de la prime que vous déclarez.)

Les primes que vous payez à la CSPAAT seront investies pour couvrir les prestations que vous recevrez si vous subissez une lésion ou contractez une maladie au travail.

Quel est votre taux de prime ?

Les différents genres de travaux sont classifiés différemment et ont différents taux de prime. Si vous ne savez pas de quel groupe de taux vous faites partie, vous pouvez consulter le Manuel de classification des employeurs de la CSPAAT pour le savoir.

Comment dois-je calculer les gains assurables ?

Il y a différentes façons de calculer vos gains assurables, selon le genre d’activités que vous effectuez.

Essayez l’Estimateur de primes et de gains assurables pour l’industrie de la construction, il vous aidera à estimer vos gains assurables et le montant de votre prime pour l’industrie de la construction.

Si vous ne savez pas quelle est votre classification selon le projet de loi 119, répondez à notre questionnaire, Ce que le projet de loi 119 sur la protection obligatoire signifie pour vous.

Et si j’effectue plus d’un genre de travaux?

La CSPAAT attribue différents taux de prime à différents genres de travaux, selon la façon dont ces travaux sont classifiés. Si vous effectuez plus d’un genre de travaux, vous pourriez relever de plusieurs groupes de taux ou unités de classification (UC).

Les entreprises qui relèvent de plusieurs groupes de taux doivent déterminer les gains qui sont considérés comme « directs » ou « communs ». Cette détermination permet de calculer le total des gains assurables.

Groupes de taux multiples

Si vous avez plus d’un groupe de taux, veuillez communiquer avec nous, et nous vous aiderons à déterminer vos gains assurables. Veuillez nous appeler au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0750 (ATS : 1-800-387-0050), du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.