Gains assurables des exploitants indépendants de la construction

Si vous êtes un exploitant indépendant de la construction, vos gains assurables sont basés sur la portion de travail indiquée dans la documentation comme les factures et les contrats.

Le total de la portion de travail (jusqu’au plafond de 88 000 $ en 2016) est multiplié par le taux de prime attribué au genre de travaux que vous effectuez. Vous obtiendrez la prime totale à payer pour l’année. Vous devez ensuite diviser ce total par le nombre de fois que vous devez déclarer les gains chaque année. Le résultat est le montant que vous devez déclarer pour cette période.

 

Si vos gains réels sont différents du montant que vous avez déclaré, veuillez en informer la CSPAAT. Vous pouvez effectuer des changements autant de fois qu’il est nécessaire durant l’année. Prenez note : Lorsque vous devez déclarer et soumettre votre prime, vous recevrez un formulaire à cette effet. Si vous savez de quel groupe de taux vous relevez, consultez l’Estimateur de primes et de gains assurables pour l’industrie de la construction. Il vous aidera à estimer vos gains assurables et le montant de votre prime pour l’industrie de la construction.

Si vous ne savez pas de quel groupe de taux vous faites partie, vous pouvez consulter le Manuel de classification des employeurs de la CSPAAT pour le savoir.

À quelle fréquence devez vous déclarer vos gains assurables et payer vos primes?

Gains assurables annuels

Déclarer et payer

Date d’envoi à l’employeur

Date d’échéance de l’employeur

300 000 $+ Chaque mois Milieu du mois À la fin du mois suivant
20 000 $ à 299 999 $ Tous les trois mois Mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre À la fin du mois suivant
Moins de 20 000 $ Chaque année Mi-mars Le 30 avril

Que devez vous faire pour déclarer vos gains assurables et payer vos primes?

Vous devez :

Prenez note : Les formulaires et les paiements qui ne nous parviennent pas au plus tard à la date d’échéance sont considérés comme tardifs et sont assujettis à des frais pour non-conformité.

Comment envoyer votre formulaire Paiement des primes?

Vous avez plusieurs choix pour nous le soumettre. Vous pouvez :

  • le poster;
  • utiliser notre service Prime en ligne;
  • déclarer les gains par téléphone en composant le 416-344-1000 ou le 1‑800‑387‑0750 (ATS : 1-800-387-0050), du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00;

le remettre en personne à l’un de nos bureaux.

Quel mode de paiement pouvez-vous utiliser?

Vous pouvez payer vos primes de plusieurs façons :

  • Utilisez notre option Paiement en ligne pour payer avec MasterCard ou Interac en ligne.
  • Payez par l’entremise de votre banque ou établissement financier.
  • Visitez votre bureau local de la CSPAAT et payez par carte de débit ou remettez‑nous un chèque (veuillez noter que la CSPAAT n’accepte pas les paiements en argent comptant).
  • Postez la partie inférieure de votre formulaire Paiement des primes, accompagnée de votre chèque, à l’adresse figurant sur le talon du formulaire. Vous pouvez utiliser l’enveloppe-réponse qui accompagne le formulaire.