Qui a besoin d’un numéro de certificat de décharge?

Qu’est-ce qu’un numéro de certificat certificat de décharge de la CSPAAT?

Un numéro de certificat de décharge est un certificat doté d’un numéro que la CSPAAT fournit gratuitement (voir l’échantillon de certificat). Il a pour but de prouver qu’une entreprise ou un entrepreneur est inscrit auprès de la CSPAAT et que son compte est en règle.

Pour que son compte soit en règle, l’entrepreneur doit répondre aux critères suivants :

  • avoir un compte actif à la CSPAAT et avoir fourni tous les renseignements d’inscription et documents requis;
  • être classifié dans l’unité de classification appropriée;
  • avoir déclaré à la CSPAAT tous les montants de primes requis et soumis tous les formulaires Paiement des primes et Rapprochement nécessaires;
  • avoir payé toutes ses primes et autres montants dus à la CSPAAT.

Un numéro de certificat de décharge est en vigueur pendant 90 jours à partir de la date d’émission. Vous devez vous assurer qu’un numéro de certificat de décharge est en vigueur pour toute la durée des travaux que vous effectuez. Si les travaux durent plus longtemps que la période de validité du numéro de certificat de décharge, celui-ci peut être renouvelé tant que le compte reste en règle.

Qui doit avoir des certificats de décharge dans l’industrie de la construction?

Presque toutes les personnes qui travaillent dans l’industrie de la construction pmt bespom d’un numéro de certificat de décharge, sauf celles qui effectuent des travaux de rénovation domiciliaire exemptés.

Comment obtenir un numéro de certificat de décharge

Vous pouvez demander et gérer vos numéros de certificats de décharge en ligne 24 heures sur 24 au moyen notre service de numéro de certificat de décharge en ligne, à www.wsib.on.ca.

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’autres renseignements, n’hésitez pas à nous appeler au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h (ATS : 1-800-387-0050).